1. Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, de ses contenus, de ses fonctionnalités, de ses formulaires, de ses outils, de ses services et de toute autre plateforme numérique exploitée par Altitude Stratégies (le « Site Web »).

En accédant au Site Web, en le consultant, en communiquant avec nous, en soumettant un formulaire ou en utilisant l’un de nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez cesser d’utiliser le Site Web.

Aux fins des présentes Conditions :

  • « nous », « notre », « nos » et « l’Entreprise » désignent Altitude Stratégies;
  • « vous », « votre » et « utilisateur » désignent toute personne qui consulte, visite ou utilise le Site Web;
  • « services » désignent l’ensemble des services offerts par l’Entreprise.

2. Admissibilité et capacité juridique

En utilisant le Site Web, vous déclarez :

  • avoir atteint l’âge de la majorité applicable dans votre province ou territoire de résidence;
  • posséder la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions;
  • utiliser le Site Web conformément aux lois applicables.

Si vous utilisez le Site Web au nom d’une organisation, vous déclarez être autorisé à agir pour le compte de cette organisation.

3. Utilisation autorisée du Site Web

Vous vous engagez à utiliser le Site Web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.

Il est notamment interdit :

  • d’utiliser le Site Web à des fins frauduleuses, abusives ou illégales;
  • de tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes, serveurs, bases de données ou comptes;
  • de contourner les mesures de sécurité du Site Web;
  • d’interférer avec le fonctionnement normal du Site Web;
  • de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible;
  • d’utiliser des robots, scripts, technologies d’exploration de données ou moyens automatisés pour accéder au Site Web;
  • d’usurper l’identité d’une autre personne;
  • de fournir des renseignements faux ou trompeurs;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Entreprise ou de tiers;
  • d’utiliser le contenu du Site Web afin d’entraîner, développer ou alimenter un système d’intelligence artificielle, un modèle d’apprentissage automatique ou toute technologie similaire sans autorisation écrite préalable.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou limiter l’accès au Site Web en cas de non-respect des présentes Conditions.

4. Soumissions, estimations et demandes d’information

Les informations, soumissions, propositions, évaluations, estimations ou renseignements transmis par l’intermédiaire du Site Web sont fournis à titre informatif seulement.

Sauf indication écrite contraire, une demande d’information, une estimation ou une soumission ne constitue pas une offre contractuelle liant l’Entreprise.

Nous nous réservons le droit de modifier, corriger ou retirer toute soumission ou estimation avant son acceptation finale.

5. Services offerts

L’Entreprise présente sur son Site Web des renseignements concernant ses services, ses réalisations, ses expertises et ses domaines d’intervention.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables afin de maintenir l’exactitude des renseignements publiés, ceux-ci sont fournis à titre informatif seulement et peuvent être modifiés sans préavis.

Aucun élément contenu sur le Site Web ne doit être interprété comme une garantie de résultat, de performance ou de succès relativement aux services offerts.

Chaque mandat demeure unique et les résultats peuvent varier selon les circonstances propres à chaque client ou projet.

6. Contenu fourni par le client

Lorsqu’un utilisateur ou un client transmet des documents, images, textes, logos, vidéos, données ou autres contenus à l’Entreprise, il déclare détenir tous les droits nécessaires à leur utilisation.

L’utilisateur demeure seul responsable :

  • de l’exactitude des renseignements transmis;
  • de l’obtention des autorisations requises;
  • du respect des droits de propriété intellectuelle des tiers;
  • du contenu qu’il fournit à l’Entreprise.

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des réclamations découlant du contenu fourni par un utilisateur ou un client.

7. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités du Site Web peuvent nécessiter la création d’un compte.

Vous êtes responsable :

  • de l’exactitude des renseignements fournis;
  • de la confidentialité de vos identifiants;
  • de toute activité effectuée à partir de votre compte.

Vous devez nous aviser rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site Web, incluant notamment :

  • les textes;
  • les images;
  • les photographies;
  • les vidéos;
  • les graphiques;
  • les logos;
  • les marques de commerce;
  • les interfaces;
  • les éléments visuels;
  • les documents téléchargeables;
  • les bases de données;
  • la structure et l’organisation du Site Web;

est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, distribuer, publier, modifier, vendre ou exploiter tout contenu du Site Web.

L’utilisation du Site Web ne vous accorde aucun droit de propriété sur son contenu.

9. Intelligence artificielle et automatisation

Certaines fonctionnalités du Site Web ou certains processus internes peuvent faire appel à des outils d’automatisation, d’analyse ou d’intelligence artificielle.

Ces outils peuvent être utilisés notamment afin de :

  • améliorer l’expérience utilisateur;
  • faciliter le traitement des demandes;
  • soutenir certaines tâches administratives;
  • améliorer nos services.

Malgré l’utilisation de ces technologies, aucune décision importante concernant un client ne sera rendue exclusivement par un système automatisé lorsque la loi exige une intervention humaine.

10. Liens vers des sites tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis à titre informatif seulement.

L’Entreprise n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs politiques ou leurs pratiques.

11. Exactitude des informations

Nous faisons des efforts raisonnables afin que les renseignements publiés sur le Site Web soient exacts, complets et à jour.

Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations présentées.

Vous demeurez responsable de vérifier toute information importante avant de prendre une décision fondée sur le contenu du Site Web.

12. Disponibilité du Site Web

Nous nous efforçons de maintenir le Site Web accessible en tout temps.

Toutefois, nous ne garantissons pas :

  • l’absence d’interruptions;
  • l’absence d’erreurs;
  • la compatibilité avec tous les appareils ou navigateurs;
  • la disponibilité continue de toutes les fonctionnalités.

Le Site Web peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, l’Entreprise, ses dirigeants, employés, représentants, fournisseurs et partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, exemplaire ou consécutif découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site Web.

Cela inclut notamment :

  • la perte de données;
  • la perte de revenus;
  • les interruptions d’activités;
  • les erreurs techniques;
  • les défaillances informatiques;
  • les atteintes à la sécurité;
  • les dommages découlant de sites tiers.

14. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes l’Entreprise, ses dirigeants, employés, représentants et partenaires relativement à toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense découlant :

  • de votre utilisation du Site Web;
  • de votre violation des présentes Conditions;
  • de votre violation des droits d’un tiers;
  • des renseignements ou contenus que vous fournissez.

15. Force majeure

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations lorsque cette situation résulte d’un événement hors de son contrôle raisonnable.

Cela inclut notamment :

  • les catastrophes naturelles;
  • les incendies;
  • les pannes informatiques;
  • les cyberattaques;
  • les conflits de travail;
  • les pandémies;
  • les interruptions de services de télécommunication;
  • les décisions gouvernementales.

16. Suspension ou résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou résilier votre accès au Site Web à tout moment lorsque nous estimons qu’une utilisation contrevient aux présentes Conditions ou nuit à l’Entreprise, à ses utilisateurs ou à des tiers.

17. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions en tout temps.

Toute version mise à jour sera publiée sur le Site Web.

Votre utilisation continue du Site Web après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

18. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

19. Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et l’Entreprise relativement à l’utilisation du Site Web.

20. Confidentialité

L’utilisation de vos renseignements personnels est régie par notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante du cadre juridique applicable à votre utilisation du Site Web.

Nous vous invitons à consulter cette politique afin de comprendre comment vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués et protégés.

21. Lois applicables

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, sous réserve des droits impératifs prévus par les lois applicables.

22. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous :

Altitude Stratégies

418, av. Saint-Charles, bur. 202, Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 2N1
Courriel : info@altitudestrategies.ca
Téléphone : (450) 279-0187

Dernière mise à jour : juillet 2026